Les retraites, comme les autres revenus, sont soumises à l'impôt et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, assurance maladie).

 

Chaque année, vous devez déclarer à l'administration fiscale le montant de vos retraites à l'aide de l'« attestation fiscale » qui vous est délivrée par le Groupe Mornay.

 

Attestation fiscale d'une personne imposable et domiciliée en france 

 

Selon que vous soyez imposable ou non, les retenues sociales ne sont pas les mêmes.

 

Votre impôt sur le revenu net, avant corrections, est supérieur à 61€ et votre revenu fiscal de référence, en fonction de votre nombre de part(s), est supérieur au montant du barème.

Vos cotisations s'élèvent à : 6,60 % pour la CSG, 0,50 % pour la CRDS, 1 % pour la cotisation maladie (régime général). Et éventuellement : 1,50 % pour la cotisation maladie (régime local d'Alsace Moselle non agricole).

 

Votre impôt sur le revenu net, avant corrections, est inférieur à 61€ et votre revenu fiscal de référence, en fonction de votre nombre de part(s), est supérieur au montant du barème.

Vos cotisations s'élèvent à : 3,80 % pour la CSG, 0,50 % pour la CRDS. Et éventuellement : 1,50 % pour la cotisation maladie (régime local d'Alsace Moselle non agricole).

 

Vous n'êtes pas imposable et votre revenu fiscal de référence, en fonction de votre nombre de part(s), est inférieur au montant du barème. Ou vous percevez une allocation non contributive accordée sous conditions de ressources*

Vous êtes exonéré de toutes les cotisations.

* Allocations versées sous conditions de ressources :
Allocations en cours de versement avant le 17 janvier 2007 : allocation aux vieux travailleurs salariés et secours viager, allocation aux mères de famille, allocation de vieillesse agricole, allocation aux vieux travailleurs non salariés, allocation spéciale, allocation supplémentaire de Fonds de solidarité vieillesse, allocation viagère aux rapatriés âgés, allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité.
Allocations versées depuis le 17 janvier 2007 : allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

 

 

Où trouver
ces informations ?

Vous trouverez sur votre avis d'imposition :

• votre nombre de parts,
• le montant de votre impôt sur le revenu net, avant corrections,
• votre revenu fiscal de référence.

 

 

Barème 2011 d'exonération de la CSG - CRDS

Nombre de parts	Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 part	9 876 €
1,50 part	12 513 €
2 parts	15 150 €
2,50 parts	17 787 €
3 parts	20 424 €
Par demi-part supplémentaire	+ 2 637 €
Par quart de part supplémentaire	+ 1 319 €

Attention : si vous résidez à l’étranger, vous avez droit à des exonérations particulières.