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Retraite

La Protection sociale des apprentis

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Néanmoins il doit répondre à certains critères.

Âge des apprentis

Les apprentis doivent être âgés de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début de l’apprentissage.

Durée de l’apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage peut :

varier entre 1 et 3 ans,
être désormais adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.

Dans ce cas, la durée est fixée en fonction de l’évaluation des compétences et après accord des autorités compétentes. Lorsque la durée est minorée, pour déterminer la rémunération, l’apprenti est considéré comme ayant effectué la durée correspondant à cette minoration.

Lorsque la durée excède la durée normale d’apprentissage, la rémunération est celle fixée pour l’année correspondant à cette période de dépassement.

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

Les taux sont fixés par décret en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage.

Assiette des cotisations sociales

Les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire et du régime de prévoyance sont calculées sur une assiette égale au salaire minimum applicable aux apprentis après déduction d’une fraction égale à 11 % du SMIC.

Il n’est donc pas tenu compte de la rémunération réelle de l’apprenti, ni de son horaire de travail ou du montant des avantages en nature éventuels.

Evolution de l’assiette en cours d’année 2011

A partir du 7 septembre, l’assiette mensuelle des cotisations est calculée sur la base de 151,67 fois (au lieu de 169) le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération. Ces nouveaux barèmes s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 7 septembre 2011, date d’entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté du 3 août 2011.

Pour les rémunérations versées aux apprentis jusqu'au 6 septembre 2011 inclus, il convient de calculer l’assiette forfaitaire des cotisations sur la base de 169 heures, quelle que soit la durée légale du travail dans l'entreprise.

Il est à noter que le changement de la valeur du SMIC au 1er décembre 2011 est sans incidence sur l'assiette des cotisations.
La déduction de 11% reste valide.

En fonction de l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 10 salariés), l'employeur est redevable ou non de certaines cotisations.