Chaque année l'employeur doit déclarer nominativement les salaires versés pour l'ensemble de ses salariés au cours de l'exercice précédent.

 

C'est à partir de ces informations que le Groupe Mornay : 

• calcule le montant des cotisations dues et les compare aux cotisations versées afin de régulariser l'exercice ;
• notifie le solde régularisateur des cotisations restant dû ;
• inscrit le nombre de points obtenus durant l'exercice pour chaque salarié.

 

Les salaires doivent être déclarés au plus tard le 31 janvier de l'exercice quelque soit le support de déclaration choisi.

La déclaration des salaires