Le contrat souscrit par l'employeur comporte une garantie "Capital décès". En cas de décès de l'assuré, elle prévoit le versement d'un capital ou d'une rente variable en fonction de sa situation familiale.

 

Le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance Décès est celui mentionné dans les dispositions contractuelles du régime de prévoyance souscrit par votre employeur et figurant sur la notice d'informations qu'il vous a remise. Il vous appartient donc de vous y reporter.

 

Toutefois, si vous souhaitez effectuer une désignation différente, nous vous remercions de bien vouloir remplir le présent document.

 

Pour garantir la réception de ce document auprès de notre groupe et la confidentialité des informations données, nous vous conseillons vivement d'adresser ce bulletin en recommandé avec accusé de réception, exclusivement à l'adresse ci-dessous :

 

GROUPE MORNAY - BASE IMAGE BIA
TOUR MORNAY - 5 A 9 RUE VAN GOGH
75591 PARIS CEDEX 12

 

Bulletin de désignation du bénéficiaire de l'assurance décès

 

Quelles sont les principales pièces à fournir
pour obtenir le règlement du dossier ?

Les bénéficiaires devront nous adresser une "Demande de règlement d'un capital" (document remis et pré-rempli par l'employeur du défunt) complétée et accompagnée des pièces suivantes :

• Un acte de décès,
• Une copie du livret de famille mentionnant le décès,
• Un rapport médical complété par le médecin traitant,
• Un acte notarié indiquant la dévolution successorale,
• Un extrait d'acte de naissance,
• Un extrait d'acte de mariage,
• Une copie de la carte d'identité de chaque bénéficiaire,
• Un relevé d'identité bancaire.

 

 

Cas particuliers

En fonction de la situation de l'assuré, les bénéficiaires pourront être amenés à nous fournir notamment les justificatifs complémentaires suivants :

 

1 - L'assuré avait des personnes à charge

• Une attestation de la Sécurité Sociale stipulant les personnes à charge de l'assuré décédé (autres que conjoint et enfants)
• Un extrait d'acte de naissance pour chacune des personnes à charge
• Pour les enfants âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, un justificatif de la poursuite de leurs études :
   - Un certificat de scolarité jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. 
   - Un certificat d'apprentissage jusqu'à l'âge de 25 ans révolus
• Pour les enfants âgés de plus de 18 ans :
   - une copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition,
   - une copie de la dernière déclaration d'impôts sur laquelle figure la demande de rattachement d'enfants majeurs au foyer fiscal du défunt.
• Pour les enfants handicapés, un justificatif de leur reconnaissance par l'administration fiscale comme enfant à la charge de l'assuré décédé.

 

2 - L'assuré est en arrêt de travail à la date du décès

• Les bordereaux ou attestations de la Sécurité Sociale précisant les périodes indemnisées.

 

3 - L'assuré est décédé accidentellement

• Une copie du rapport de police et/ou des coupures de presse selon les circonstances du décès.

 

4 - Le contrat de l'assuré prévoit une garantie "Obsèques"

• La facture des frais d'obsèques mentionnant le nom de la personne l'ayant acquittée.