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Guides & dossiers
Portabilité des droits
Comment formaliser la demande de portabilité ?
| Branche professionnelle | Circulaires à télécharger | |
| Hôtels, cafés et restaurants prévoyance | Circulaire ANI du 31 juillet 2009 | |
| Horlogerie de gros | Circulaire ANI du 27 juillet 2009 | |
| Pharmacies d’officine Pour plus d'informations, consultez votre site https://pharma.groupemornay.com rubrique « Portabilité des droits ». |
Non- cadres | Cadres |
| Circulaire ANI du 27 juillet 2009 | Circulaire ANI du 28 juillet 2009 | |
| Fleuristes et animaux familiers | Circulaire ANI du 20 juillet 2009 | |
| Laboratoires d'analyses médicales | (En attente) | |
| Casinos | Pas de circulaire ANI, dispositions intégrées directement dans les contrats | |
| Hôtels, cafés et restaurants frais de santé |
Pas de circulaire ANI, dispositions intégrées directement dans les contrats | |
Pour les branches professionnelles non adhérentes au MEDEF, à la CGPME ou l'UPA, l'Accord National Interprofessionnel ne s'applique pas à ce jour.
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