Comment formaliser la demande de portabilité ?

L’employeur contacte le Centre de Renseignements Prévoyance (cf. rubrique « Qui contacter » ?) ou son interlocuteur courtier.
Après étude de sa demande, un bulletin d’adhésion lui est adressé.
L’employeur et l’ancien salarié concernés doivent compléter et signer le document.
En cas de co-financement, le bulletin doit être obligatoirement accompagné du chèque de règlement de la cotisation totale (part salariale + part patronale). Si plusieurs anciens salariés de la même entreprise sont concernés, l’employeur doit nous retourner un bulletin d’adhésion et un chèque pour chaque assuré concerné
En cas de demande de financement par système de mutualisation, le Groupe Mornay étudie celle-ci et se réserve le droit de réorienter l’entreprise vers un co-financement. Il sera ensuite communiqué à l’employeur le nouveau taux de cotisation des actifs tenant compte de la prise en charge de la portabilité.
Tous les documents doivent être retournés à l’adresse qui figure sur le bulletin d’adhésion.
Aucune adhésion ne pourra être enregistrée en l’absence de bulletin d’adhésion.
En cas de co-financement, le règlement par chèque libellé à l’ordre de « Mornay adhésions individuelles» devra obligatoirement être joint au bulletin d’adhésion.

Ne sont pas concernées par ces formalités, les entreprises couvertes par un régime de prévoyance conventionnel désignant le Groupe Mornay comme organisme assureur (Hôtels Cafés Restaurants, Pharmacies d'Officine, Fleuristes, Commerce de Gros de l'Horlogerie, Casinos). Le financement de la portabilité est mutualisé.