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Guides & dossiers
Emploi des seniors
Modalités de mise en œuvre
du « plan seniors »
Les entreprises dont l'effectif est inférieur à 300 personnes peuvent être couvertes par un accord de branche qui devra être étendu et validé par le Ministère du travail.
Les entreprises de plus de 300 salariés ne sont pas dispensées de conclure un accord ou de mettre en place un plan même s'il existe un accord de branche.
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