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Groupe Mornay - Retraite, Prévoyance, Santé, Épargne... > Particuliers > Guides & dossiers > Emploi des seniors > Les textes de référence

Guides & dossiers

Emploi des seniors

Retraite
La retraite en FranceLes cotisationsRègles spécifiques aux salariés non-cadresRègles spécifiques aux salariés cadresLa Protection sociale des apprentisCas particuliersLa déclaration des salairesPrévoir sa retraiteLes points de retraiteLe montant de la retraiteLe versement de la retraiteLes prélèvementsLa reprise d'activité du retraitéLes droits du conjoint en cas de décès
Prévoyance
La prévoyance collectiveLes garantiesLa mise en place d'un contrat de prévoyanceLa gestion du régimeLe maintien des garantiesConstituer un dossier capital décèsConstituer un dossier incapacité/invalidité
Santé
Obtenir un remboursement santéLa réforme de l'assurance maladieLa Taxe sur les Conventions d'Assurance
Portabilité des droits
Article 14Entreprises visées et salariés concernésModalités pratiquesPoint de départRégime social et fiscalArticulation avec l'article 4 de la loi EvinQui contacter ?Les modes de financementQuestions fréquentesLa demande de portabilitéLes branches professionnellesDocuments à télécharger
Emploi des seniors
Les textes de référenceDate d'entrée en vigueurEntreprises concernéesModalités de mise en œuvre du « plan seniors »Modalités de conclusion du « plan seniors »Eléments constitutifs du « plan seniors »Questions - RéponsesAccords de branchePénalitéDocuments à télécharger

Les textes de référence

 

  • Article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
    « les entreprises, y compris les établissements publics, employant au moins cinquante salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu elle ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés »

  • Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords

  • Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs

  • Circulaire DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009

  • Circulaire interministérielle DSS/5B/5C n° 2009-374 du 14 décembre 2009
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