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Une offre spécifique
pour une catégorie spécifique
Selon le Code de la sécurité sociale, les artisans, commerçants et membres des professions libérales sont soumis à un régime spécifique : le régime de protection sociale des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ("TNS").
Depuis le 1er janvier 2008, le Régime Social des Indépendants (RSI) est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants. Les professions libérales sont affiliées au RSI pour l'assurance maladie-maternité. Les conjoints collaborateurs des artisans et des commerçants, ainsi que certains assurés volontaires sont également rattachés au RSI.
Afin de compléter les apports du régime obligatoire, nous vous proposons de renforcer votre protection sociale, notamment en souscrivant notre contrat « TNS Santé ».
C'est un contrat collectif à adhésion facultative, bénéficiant de la fiscalité Madelin (Loi Madelin du 11 février 1994 permettant de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année pour acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle) (Art.41)). qui est assuré et géré par Mornay Mutuelle, avec pour souscripteur l'APGME. L'assistance est assurée par Europ Assistance.
Mornay Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le N° 344 033 360 - 184, rue Blaise Pascal - BP 419 - 07504 GUILHERAND-GRANGES CEDEX
Europ Assistance - Société Anonyme au capital de 23 601 857 € - Siege Social sis au 1 Promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers - RCS 451 366 405 Nanterre Entreprise régie par le Code des Assurances
Pour votre entreprise
et/ou votre activité
Dans le cadre de la Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable : vos cotisations sont déductibles du bénéfice. Ainsi, votre effort de cotisation est financé, en partie, par l'économie d'impôt réalisée.
La continuité de votre activité est assurée, notamment grâce à de nombreux services d'assistance adaptés aux travailleurs non salariés, tel que, par exemple, la recherche de personnel intermédiaire en cas de maladie.
Des experts de la protection sociale vous conseillent et assurent un suivi.
Pour vous
et votre famille
Vous accédez à une complémentaire santé avantageuse :
- Dès l'option 1, vous bénéficiez des garanties essentielles en santé.
- Grâce à l'option 2 ou l'option 3, pour laquelle vous pouvez opter si vous souhaitez un niveau de couverture plus élevé, vous pouvez bénéficier d'un niveau de remboursement plus élevé et de garanties supplémentaires telles que, par exemple, l'ostéopathie, la prise en charge de prothèses dentaires non remboursées et des implants dentaires.
Vous avez la possibilité d'affilier vos ayants droit et leur permettre, ainsi, d'accéder à une complémentaire santé avantageuse.
Les services associés
- Des remboursements directs et rapides par télétransmission NOEMIE.
- Le tiers-payant gratuit, qui vous permet de bénéficier de l'avance de frais.
- Des services en ligne sur le site Internet www.plansante.com
(consultations remboursements notamment).
- Des services d'assistance adaptés aux travailleurs non salariés avec, notamment, une assistance téléphonique étendue sur des problématiques métiers : Informations Juridiques et Informations Pratiques du professionnel, ainsi que la recherche de personnel intermédiaire en cas de maladie.
Les différentes
options possibles
L'offre « TNS Santé » propose 3 options, ce qui vous permet d'orienter votre choix selon votre besoin :
- Option Essentiel : des garanties efficaces pour se protéger contre les risques importants à un tarif très compétitif.
- Option Sérénité : des garanties renforcées et innovantes qui couvrent l'ensemble de vos dépenses de santé (y compris les implants et la médecine douce).
- Option Prestige : des garanties maximales, notamment sur les frais peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale (optique, dentaire, dépassements d'honoraires).
L'option « Essentiel »
- Nous vous remboursons, dans certaines limites, les frais médicaux les plus courants : honoraires médicaux, frais pharmaceutiques, honoraires chirurgicaux, hospitalisation, frais d'analyses médicales, frais d'auxiliaires médicaux, radiologie, échographie, orthopédie, soins dentaires et certaines prothèses dentaires, en optique : montures, verres et lentilles.
- Par ailleurs, dès l'option « Essentiel », vous bénéficiez de services d'assistance utiles et adaptés à votre statut (informations juridiques, aide à la recherche de prestataires, gardiennage en cas de sinistres...)
Les + spécifiques aux options
« Sérénité » et « Prestige »
Des niveaux de remboursements plus élevés pour tous les postes de santé.
Des garanties innovantes et élargies :
- Médecine douce : accès aux ostéopathes et chiropracteurs.
- Dentaire : prise en charge de prothèses non remboursées par la Sécurité sociale, des traitements orthodontiques et des implants dentaires.
- Optique : prise en charge de la chirurgie réfractive (opération de la myopie), des lentilles non remboursées par la Sécurité sociale (jetables ou non), ainsi qu'un bon niveau de remboursement des verres et de la monture.
- Soins et traitements innovants : prise en charge des pilules contraceptives, traitements estroprogestatifs, implants contraceptifs et vaccins non remboursés par la Sécurité sociale.
La prise en charge de 9 frais supplémentaires, non pris en compte dans la prestation « Essentiel » : médecine naturelle, vaccin, chambre particulière, frais de lit d'accompagnant, certains actes en dentaire et en optique, les cures thermales, la prime de naissance ou d'adoption, certains contraceptifs.
| Nature des frais proposés en + dans les offres « Sérénité » et « Prestige » |
Formule |
| Sérénité |
Prestige |
| Médecine naturelle : ostéopathes, chiropracteurs (1) |
50 € |
75 € |
| Vaccin (1) |
15 € |
30 € |
| Chambre particulière (2) (par jour) |
40 € |
75 € |
| Frais de lit d’accompagnant (par jour)pour hospitalisation d’un enfant à charge âgé de moins de 12 ans |
40 € |
75 € |
Dentaire (3) (4)
– Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale
- Traitements orthodontiques remboursés par la Sécurité sociale
– Implants dentaires (1) |
200% BR
200% BR
10% PMSS |
300% BR
300% BR
20% PMSS |
| Optique – Chirurgie réfractive (opération de la myopie). Par œil. |
4% PMSS |
8% PMSS |
| Cures thermales (remboursées par la Sécurité sociale) (1) (3) |
8% PMSS |
16% PMSS |
| Prime de naissance ou d’adoption (par enfant) |
8% PMSS |
16% PMSS |
| Autres soins et traitements – Pilules contraceptives, traitements oestro-progestatifs, implants contraceptifs (1) |
20 € |
40 € |
BR : Base de Remboursement
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale (2 946 € au 1/01/2011)
1. Par an et par bénéficiaire
2. Limitation à 100 jours par année civile comme pour le forfait hospitalier. La chambre particulière n’est pas prise en charge dans le cadre d’un accouchement ou d’un séjour en maison de repos et assimilés et service de psychiatrie
3. Les actes non référencés dans la CCAM (classification commune des actes médicaux) et considérés comme hors nomenclature dans l’ancienne classification (NGAP) ne sont pas pris en charge
4. Dans la limite d’un plafond déterminé selon l’option choisie.
Pour en
savoir plus
Téléchargez les documents relatifs à Mornay TNS Santé :
