Un dispositif souple
et performant

Alimenté par les versements volontaires des salariés, les primes de participation et/ou d'intéressement (cf. schéma ci-dessous), le plan d'épargne peut être complété par les abondements de l'entreprise.

 

En choisissant de mettre en place Mornay Puissance Epargne - PEI, l'entreprise se dote ainsi d'un outil performant en matière de politique sociale :

• le PEI assure aux bénéficiaires une rémunération complémentaire à la fiscalité attractive : à la sortie, le capital est défiscalisé (2),
• lorsque l'entreprise choisit d'abonder (l'abondement est facultatif pour l'entreprise, seule la prise en charge des frais de tenue de compte est obligatoire), elle contribue à la constitution de l'épargne sous la forme d'une rémunération indirecte. Dans ce cas, l'abondement peut aller jusqu'à 300% du versement du bénéficiaire dans la limite de 8% du PASS (3), soit 2828 euros par an et par bénéficiaire au 1er janvier 2011. 

 

Le salarié est libre d'effectuer des versements sur le PEI (dans la limite de 25% de la rémunération annuelle brute ou du revenu professionnel imposable). Il bénéficie par ailleurs de nombreux cas de déblocage anticipé :

• acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
• mariage ou conclusion d'un PACS,
• naissance ou adoption à partir du 3ème enfant,
• divorce ou dissolution d'un PACS si au moins un enfant à domicile,
• invalidité de l'intéressé, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire,
• cessation du contrat de travail ou du mandat social,
• création ou reprise d'une entreprise par l'intéressé, ses enfants, son conjoint ou partenaire,
• surendettement.

 

En cas de départ de l'entreprise, il lui est toujours possible de transférer ses avoirs épargnés sur un autre plan d'épargne salariale ou de récupérer les sommes investies.

 

(1) Tous les salariés (une condition d'ancienneté peut être posée de 3 mois maximum) bénéficient du PEI. Dans les entreprises ayant un effectif de 1 à 250 salariés, le chef d'entreprise, les mandataires sociaux et le conjoint collaborateur ou associé peuvent également bénéficier de la mise en œuvre du PEI.
(2) Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (12,3% au 1er janvier 2011 : CSG (8,2%), CRDS (0,5%), prélèvements sociaux (2,2%), contribution additionnelle (0,3%), contribution au RSA (1,1%).
(3) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale (il est fixé à 35 352 € au 1er janvier 2011).

 

 

Un élément clé de la politique
de rémunération globale

Le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) est un outil performant au service de la politique sociale de l'entreprise. En permettant à l'entreprise de distribuer une rémunération complémentaire liée aux résultats de l'entreprise, il permet d'associer les salariés à la bonne marche de l'entreprise dans un contexte fiscal et social particulièrement avantageux.

 

 

Un régime fiscal particulièrement
attractif pour l'entreprise

Les sommes versées par l'entreprise sous forme d'abondement, d'intéressement ou de participation sont déductibles du bénéfice imposable.

 

Elles sont également exonérées de charges sociales patronales (elles sont toutefois soumises au forfait social de 6% au 01/01/2011) et de taxe sur les salaires.

 

La comparaison entre une prime classique et le versement d'une somme identique sur le PEI fait ressortir une économie de 41% pour votre entreprise et de 62% pour l'épargnant.

 

 

Une solution simple
à mettre en oeuvre

A la différence d'un PEE, l'entreprise n'a aucune démarche administrative à entreprendre pour mettre en oeuvre un PEI Mornay Puissance Epargne.

 

Il suffit d'adhérer, soit :

• par accord avec le Comité d'entreprise ou les représentants d'organisations syndicales représentatives,
• ou en recueillant l'acceptation des 2/3 du personnel.

 

Dès la mise en place du contrat, nous entreprenons les démarches administratives à la place de l'entreprise et gérons :

• l'ouverture de compte de chaque salarié,l'envoi d'un pack accueil à chaque épargnant (livret d'accueil + codes d'accès),
• le traitement des versements, arbitrages et rachats,
• le calcul de la CSG / CRDS due par l'entreprise,
• l'envoi des relevés de comptes,
• les campagnes d'intéressement et de participation.

 

 

Des avantages fiscaux
pour les salariés

Mornay Puissance Epargne - PEI permet d'exonérer les primes d'intéressement et de participation de l'impôt sur le revenu.

 

A la sortie, le capital est uniquement assujetti aux prélèvements sociaux au taux de 12,3% au 1er janvier 2011 (CSG (8,2%), CRDS (0,5%), prélèvements sociaux (2,2%), contribution additionnelle (0,3%), contribution au RSA (1,1%)) 

 

 

Une offre financière
diversifiée

Ce sont les épargnants qui choisissent de ventiler, selon leurs attentes, les versements qu'ils effectuent sur les fonds d'investissement. Selon leur horizon de placement (acquisition immobilière à court terme, financement des études des enfants dans 10 ans, etc.), ils effectuent les versements sur l'un des profils disponibles, en toute liberté.

 

 

Les plus

A l'ouverture du PEI, chaque salarié reçoit à son domicile un courrier d'accueil et un livret d'épargne salariale lui indiquant notamment ses identifiants. Il peut alors accéder à son espace personnel et :

• visualiser le montant de ses avoirs, et la répartition de son portefeuille,
• arbitrer et utiliser les outils de gestion de son épargne (gestion accompagnée, garantie des plus values, etc.)
• accéder aux fiches reporting FCPE
• calculer les performances financières de chaque FCPE de date à date et connaître la performance de son PEE, les disponibilités de ses avoirs, etc.
• donner en ligne son choix d'investissement au moment des campagnes d'intéressement,
• éditer son bulletin de versements volontaires.

 

 

Pour en
savoir plus

Téléchargez les documents relatifs à Mornay Puissance Epargne - PEI :

• Présentation
• Spécificités du contrat PEI