Un auto-financement d’une partie
des indemnités de fin de carrière

Lors du départ à la retraite d'un salarié, votre entreprise doit faire face à une obligation légale qui consiste à verser une indemnité de fin de carrière : le code du travail définit le minimum légal des IFC auquel se rajoute le cas échéant vos obligations conventionnelles, voire contractuelles.

 

Ces obligations ont une incidence majeure sur la trésorerie de votre entreprise. D'une part, le versement des IFC vient majorer la masse salariale de l'entreprise lorsqu'un salarié quitte l'entreprise. D'autre part, les plus values réalisées sur les placements des provisions sont assujetties à l'impôt sur les sociétés lorsque votre entreprise gère directement les sommes investies dans un dispositif financier classique (FCP, etc.)

 

A travers cette solution, le Groupe Mornay vous aide à évaluer votre passif social et à construire un programme de financement totalement personnalisé. Vous êtes assuré de financer progressivement les indemnités de fin de carrière de vos salariés et de gérer au mieux votre trésorerie, le tout dans un cadre fiscal particulièrement avantageux.

 

Le fond collectif constitué pour le versement des indemnités de fin de carrière est en partie alimenté par le versement de cotisations auxquelles s’ajoutent les intérêts produits par le placement, ce qui permet d’autofinancer une partie du passif social.

 

Generali Vie est une Société Anonyme - entreprise régie par le code des assurances - au capital de 285.863.760 euros inscrite au RCS de Paris sous le numéro 602 062 481 et dont le siège social est situé 11 boulevard Haussmann - 75009 Paris

 

Les 6 profils financiers
proposés par Mornay Puissance IFC

Mornay Sécuritaire - Un placement sans risque avec un taux garanti chaque année.

 

Mornay FlexiSécuritaire - Les cotisations sont investies sur le fonds sécuritaire Euro Horizon. Chaque année, la participation aux bénéfices attribuée est convertie en actions sur le support : Tricolore Rendement.

 

Mornay Prudence et Mornay Equilibre - Une dynamisation prudente ou équilibrée, avec une orientation socialement responsable

 

Mornay EuroDynamique - Une dynamisation à base d'actions exclusivement européennes 

 

Mornay Liberté Retraite - L'entreprise gère elle-même son épargne. Elle peut choisir jusqu'à 5 supports, parmi une offre large et variée de 24 fonds, sélectionnés avec soin auprèsdes meilleurs gestionnaires mondialement reconnus.

 

 

Une gestion externe des indemnités permettant
de bénéficier d'un cadre fiscal avantageux

• Les versements effectués par l'entreprise sur le contrat Mornay Puissance IFC sont déductibles de l'impôt sur les sociétés (article 39 du Code Général des Impôts).
• Les intérêts financiers produits par les sommes investies sur un contrat non géré par l'entreprise ne sont pas réintégrés dans le résultat financier ni assujettis à l'impôt sur les sociétés.

 

 

Un plan de financement
personnalisé et flexible

• Vous avez à tout moment, la possibilité de réviser la répartition et l'échéancier de votre placement,
• Vous bénéficiez de notre expertise des conventions collectives pour la mise en œuvre d'une solution adaptée à votre profession.

 

 

La sécurité de vos salariés,
une valorisation pour votre entreprise

Quelle que soit la situation économique de votre entreprise, vos salariés sont assurés de percevoir un capital à concurrence des fonds investis par votre entreprise.

 

 

Pour en
savoir plus

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