Les entreprises de la branche professionnelle des Laboratoires de biologie médicale bénéficient d’un régime obligatoire de Prévoyance (décès, arrêt de travail). Le Groupe Mornay gère également le régime de retraite complémentaire de votre branche professionnelle.

 

Le Groupe Mornay a été désigné par vos partenaires sociaux pour assurer ces régimes, vous conseiller, vous informer et vous accompagner.

 

 

Les entreprises concernées

Sont concernées toutes les entreprises de la branche des Laboratoires de biologie médicale répertoriées au code NAF2 suivant :

 

• 86.90B - Laboratoires de biologie médicale

 

 

Les personnes concernées

Ensemble des salariés cadres et non cadres, titulaires d’un contrat de travail avec l’entreprise (CDD, CDI) y compris les apprentis et les élèves en formation.

 

 

Pour renforcer la protection
de vos salariés

Le Groupe Mornay propose également des garanties complémentaires tant en Frais de santé qu’en Prévoyance (2).

 

Prévoyance : des garanties renforcées
pour les salariés non cadres

Il permet au salarié de bénéficier de garanties supérieures à celle du régime de prévoyance conventionnel en décès et en incapacité de travail.

 

Ces offres sont des contrats collectifs à adhésion obligatoire : tout salarié appartenant au collège assuré (non cadre ou cadre) est obligatoirement affilié.

 

Frais de santé : Une offre surcomplémentaire pour
les salariés non cadres et les cadres

Les employeurs ayant souscrit le régime facultatif de base en Frais de santé peuvent donner la possibilité à leurs salariés non cadres de bénéficier de remboursements plus élevés, en adhérant à l’offre santé Labo + .

 

Ce contrat renforce certains niveaux de garanties tels que les honoraires chirurgicaux, les prothèses dentaires et traitements orthodontiques, les frais d’optique et la maternité.

 

 

(2) Ces offres complémentaires sont des contrats collectifs à adhésion obligatoire : tout salarié appartenant au collège assuré est obligatoirement affilié.

 

 

IPGM - Institution Mixte de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, agrée par arrêté Ministériel du 27.12.1983 – 5 à 9 rue Van Gogh – 75591 Paris Cedex 12

 

Pour les entreprises
de la branche

• Vous remplissez vos obligations conventionnelles,
• Vous bénéficiez dès la mise en place du régime dans votre entreprise des conseils d’experts de la protection sociale et d’un suivi très pointu par les partenaires sociaux de votre secteur d’activité,
• Vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable, à travers le contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire instauré dans votre entreprise, vos cotisations sont déductibles bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux) et exonérées de charges sociales 
• Vous motivez davantage vos salariés en leur permettant de se protéger, eux et leurs familles, face aux risques décès, incapacité de travail ou invalidité et d’accéder une complémentaire santé avantageuse.
• Vous avez le choix de proposer des garanties plus élevées pour vos salariés grâce aux offres de prévoyance et de santé complémentaires.

 

 

Pour les salariés
de la branche

• Les salariés ont accès à des garanties complètes en prévoyance et en santé et peuvent bénéficier d’options complémentaires venant renforcer les garanties conventionnelles,
• Un coût moindre pour chaque salarié grâce à des garanties négociées par les représentants des salariés et mutualisés entre toutes les entreprises de la branche,
• Une participation de l’employeur pour financer les cotisations, ce qui est plus avantageux pour le salarié qu’une adhésion individuelle
• Des cotisations déductibles du revenu imposable du salarié.
   

 

Les garanties conventionnelles
de Prévoyance

Salariés non-cadres

 

Garanties	Niveau des prestations (en % TA et TB)
Décès et invalidité absolue et définitive par maladie
Célibataires, veuf, divorcé sans personne à charge	130 %
Marié ou pacsé	150 %
Célibataire, veuf, divorcé avec personne à charge	150 %
Majoration supplémentaire par personne à charge	50 %
Décès par accident
Célibataires, veuf, divorcé sans personne à charge	260 %
Marié ou pacsé	300 %
Célibataire, veuf, divorcé avec personne à charge	300 %
Indemnités journalières (incapacité – invalidité)
Non cadres après un an ancienneté : à compter du 4e jour.	Pendant toute la durée d’indemnisation de la Sécurité sociale 40 % TA et 90 % TB
Non cadres ayant moins d’un an ancienneté : à compter du 8e jour.
En cas d’accident du travail/maladie professionnelle : dès le 1er jour.
Maternité (congé légal de maternité)	90 % du salaire excédant le plafond de la Sécurité sociale

 

Salariés cadres

 

Garanties	NIVEAU DES PRESTATIONS (en % TA et TB)
Décès et invalidité absolue et définitive par maladie
Célibataires, veuf, divorcé sans personne à charge	270 %
Marié ou pacsé	300 %
Célibataire, veuf, divorcé avec personne à charge	300 %
Majoration supplémentaire par personne à charge	90 %
Décès par accident
Célibataires, veuf, divorcé sans personne à charge	540 %
Marié ou pacsé	600 %
Célibataire, veuf, divorcé avec personne à charge	600 %
Majoration supplémentaire parpersonne à charge	180 %
Indemnités journalières (incapacité – invalidité)
Non cadres après un an ancienneté : à compter du 4e jour.	Pendant toute la durée d’indemnisation de la Sécurité sociale 40 % TA et 90 % TB
Non cadres ayant moins d’un an ancienneté : à compter du 8e jour.
En cas d’accident du travail/maladie professionnelle : dès le 1er jour.
Maternité (congé légal de maternité)	90 % du salaire excédant le plafond de la Sécurité sociale

 

 

Les garanties du régime complémentaire
de Frais de santé

Les prestations sont identiques
pour les non-cadres et les cadres

 

Nature des frais	Montant des prestations
Honoraires médicaux (consultations – visites)	100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (1)
Médicaments	100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (1)
Honoraires chirurgicaux Actes de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique, actes techniques médicaux	21 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (1)
Hospitalisation
- Groupe homogène de séjour	100 % du ticket modérateur (2)
- Chambre particulière	1% PMSS
- Forfait hospitalier	Prise en charge intégrale (3)
- Lit d’accompagnement enfant à charge de moins de 16 ans	Non garanti
Analyses médicales	100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (1)
Auxiliaires médicaux	100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (1)
Radiologie	100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (1)
Echographie	91 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (1)
Dentaire
- Soins dentaires	28 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (2)
- Prothèses dentaires remboursées ou non remboursées par la sécurité sociale	165 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (2)
- Traitements orthodontiques remboursés ou non remboursés par la Sécurité sociale - Implants dentaires	165 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (2)
Optique
- par verre remboursé par la Sécurité sociale	50 €
- par monture remboursée par la Sécurité sociale	30 €
- lentilles correctrices remboursées ou non remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables	130 € (par an et par bénéficiaire)
Frais d'orthopédie - Appareillage Prothèses autres que dentaires	65 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (2)
Cures thermales (remboursées par la sécurité sociale)	18 € par jour
Maternité (prime de maternité ou d’adoption - chambre particulière)	305 € par enfant
Autres (frais de transport - indemnités de déplacement)	25 % de la base de remboursement de la sécurité sociale

Ticket modérateur = différence entre la base de remboursement de la sécurité sociale et le remboursement qu’elle effectue.
(1) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale
(2) En complément des prestations versées par la Sécurité sociale
(3) Dans la limite de 18€ au 1er janvier 2011 et 13,50 € en cas d’hospitalisation en milieu psychiatrique

 

Les cotisations Prévoyance
pour le collège non-cadre

 

	Employeur	Salarié	Cotisation totale
Régime obligatoire	2% TA/TB	-	2% TA/TB

 

 

 

Les cotisations Prévoyance
pour le collège cadre

 

	Employeur	Salarié	Cotisation totale
Régime obligatoire	2,14% TA et 2,26% TB	0,36% TA et 1,34% TB	2,50% TA et 3,60% TB

 

 

 

Les cotisations Frais de santé
pour l'ensemble du personnel

 

	Employeur	Salarié	Cotisation totale
Option Frais de santé	Libre répartition		0,83% TA et TB +0,72% PASS*

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale