Mise en place de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) au 31 mars 2005

La Sécurité sociale a instauré une nouvelle codification des actes professionnels de santé. Depuis mars 2005, cette codification est effective pour les actes médicaux courants de type radiologie, petite chirurgie et hospitalisation.

Progressivement, les actes dentaires et cliniques (consultations et visites) intégreront la CCAM. Ce qui change pour l'assuré social, c'est l'apparition sur les décomptes de la Sécurité sociale des nouveaux libellés des actes déjà concernés par la CCAM.

Hospitalisation : La Tarification à l'activité (TAA) au 1er mars 2005

Elle concerne l'harmonisation des modes de financement des frais de séjours entre les secteurs publics et privés. Le forfait Groupe Homogène de Séjour (G.H.S.) remplace définitivement les frais de séjour (hébergement, soins, accueil, environnement).

Vous pourrez voir sur vos décomptes plusieurs lignes concernant la prise en charge du G.H.S.

Votre garantie complémentaire intègre ces changements.