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Pour vous aider dans vos démarches, 3 documents ci-joints :
Fichiers à télécharger :
Lettre-Portabilite_Co-financement.pdf
Lettre-portabilite_Mutualisation.pdf
Lettre-Portabilite_Renonciation.pdf
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Zoom sur les textes en vigueur
Article 14 et date d'entrée en vigueur
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Point de départ et financement du maintien des garanties
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Articulation avec l’article 4 de la loi Evin
L’application de la portabilité au Groupe Mornay
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