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| A noter : le ministre du travail accorde un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche afin qu'elles se mettent en conformité et évite ainsi la pénalité de 1 % due à compter du 1er janvier 2010. |
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 comportait un certain nombre de mesures pour faire progresser l'emploi des seniors dans les entreprises. Cette loi a été complétée par deux décrets d'application ainsi qu'une circulaire ministérielle qui portent sur le contenu et la validité de ces accords.
Sommaire du dossier
Pour tout renseignement sur l'emploi des seniors, un numéro vert est à votre disposition :
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