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Point de départ du maintien des garanties
Le lendemain du jour de la rupture effective du contrat de travail et non au début de l’indemnisation chômage.
A noter : L’indemnisation chômage est précédée d’un délai de carence qui est fonction :
- des congés payés non pris,
- de l’indemnité de rupture versée au delà de l’indemnité légale,
- d’un délai forfaitaire de 7 jours.
Financement du maintien des garanties
Deux possibilités :
- Financement conjoint par l’ancien employeur et l’ancien salarié dans les proportions et dans les conditions applicables aux salariés de l'entreprise,
- Financement par un système de mutualisation : prise en charge des droits à portabilité au niveau des salariés « actifs ».
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