CRéATEUR D'ENTREPRISE ENTREPRISE SALARIé FUTUR RETRAITé RETRAITé TNS
   


 Pour en savoir plus

Pour tout renseignement, contactez le Délégué social de votre département ou, au siège du Groupe Mornay, Philippe BOUCHAIN au
01 40 02 87 65.

Vous adhérez à la CGIS ou à l’ACGME, vous pouvez faire bénéficier les salariés de votre entreprise de prêts au logement à taux fixes préférentiels.

S'ils souhaitent :

  • acquérir une résidence principale.
  • entreprendre des travaux d’agrandissement ou de rénovation dans la résidence principale. et à partir de 50 ans, acquérir, construire ou rénover une future résidence de retraite.

La CGIS accorde, sous certaines conditions, pour les opérations d’accession à la propriété, un prêt d'un montant maximum de 10 000 € remboursable en 10 ans au taux de 2,59 % ou 1,84 % selon des critères de ressources.

Pour les travaux, le prêt s'élève à 10 000 € maximum au taux de 2,59 % sur une durée de 10 ans.

A noter :
la CGIS accorde également, sous certaines conditions, un prêt pour l'installation dans un nouveau logement locatif, d'un montant maximum de 3 050 € au taux de 2,59 % remboursable en 3 ans.

L’ACGME accorde sous certaines conditions pour l’accession à la propriété ou la réalisation de travaux un prêt d'un montant maximum de 20 000 € , majoré de 2 500 € par enfant fiscalement à charge, remboursable en 10 ans au taux de 2,59 % ou 1,84 %, selon des critères de ressources.

Le prêt doit être soldé au plus tard à la date de départ en retraite du salarié.

NOS « PLUS »
Aucune pénalité en cas de remboursement anticipé total.
Aucun frais de dossier.

Particularités :
Les prêts sont réservés aux participants pouvant justifier d'un prêt principal. Si le salarié est affilié aux deux régimes « cadres et non-cadres » la caisse de retraite cadres doit être sollicitée en priorité. Le prêt CGIS peut être accordé en complément ou en cas de refus justifié par la caisse de cadres.

* Les taux indiqués, en vigueur au 01/07/2010, peuvent être modifiés en fonction de l’évolution du taux directeur des OAT à 7 ans et sur les directives des Fédérations AGIRC et ARRCO.

*Les demandes de prêt sont soumises à l’accord des Commissions sociales de la CGIS et de l’ACGME.



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