Votre Prévoyance

Aujourd’hui, vos salariés bénéficient du régime de base de protection sociale français.
En fonction de votre activité, ils dépendent d’un régime (général, agricole, artisans ou commerçants…) qui prend en charge une partie de l’assurance vieillesse, de l’assurance décès, de l’assurance maladie et de l’assurance incapacité de travail. L'actualité nous rappelle que la Sécurité sociale a pour principe de laisser à la charge de l’assuré une partie des frais engagés :

• le ticket modérateur en maladie : la Sécurité sociale rembourse 35 ou 65% du tarif de convention des frais pharmaceutiques, 60% du tarif de convention des frais d’examen de laboratoire, 70% du tarif de convention d’une consultation généraliste...
• les indemnités journalières limitées à 50 % du salaire dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Offrir à vos salariés un contrat de prévoyance collectif, c’est leur garantir une meilleure couverture de santé et de prévoyance.

Le contrat de prévoyance est un véritable outil de management social qui motive le personnel et valorise votre entreprise.

De plus, la souscription d’un contrat de prévoyance présente un intérêt fiscal pour votre entreprise : les cotisations payées par l’entreprise sont des charges déductibles au titre de l’article 39 du CGI.

Vous avez souscrit un régime collectif de prévoyance auprès du Groupe Mornay (IPGM, APGME). Tous vos salariés vont donc pouvoir en bénéficier.
Vous avez la possibilité de définir pour chaque catégorie de personnel des prestations et des cotisations différentes.

A noter : le régime de prévoyance résulte de l'application d'une Convention d'Assurance Collective à laquelle vous avez adhéré au profit de vos salariés. Chaque salarié ne peut donc en demander la résiliation ou la modification individuellement.

Quelles sont vos obligations ?

Vis à vis de l'organisme assureur :

• Lors de chaque mouvement de personnel, nous avertir, en précisant les nom, prénoms, numéro de sécurité sociale, date, et motif de la sortie (maladie, retraite, licenciement, congé sans solde) de chaque salarié.
• Porter sur le bordereau de cotisation le récapitulatif des entrées et sorties du personnel.
• Nous verser dans les délais requis l'intégralité des cotisations dues.

En cas d'arrêt de travail, adressez-nous rapidement une demande de règlement de prestations " Incapacité de travail-Invalidité ".

Vis à vis de vos salariés :

• Communiquer à l'ensemble de votre personnel les informations relatives aux garanties souscrites (cf. notices d’informations fournies par le Groupe Mornay).

Quelles sont les obligations de l'organisme assureur ?

• Maintenir une couverture de santé à titre individuel pour les anciens salariés de l'entreprise licenciés, retraités, invalides.

Maintenir des garanties en cas de résiliation du régime de prévoyance :

• lorsqu’une garantie Incapacité de travail – Invalidité a été souscrite, maintien des prestations en cours de service à leur niveau atteint. Il appartient à l’entreprise de négocier la revalorisation future des prestations en cours de service.
• maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité d’un assuré, que celui-ci soit ou non sorti des effectifs de l’entreprise. Ce dispositif s’applique pour tous les contrats en cours ou résiliés après le 1er janvier 2002.

Quelle est la durée d'un contrat d'assurance collective ?

Le régime de prévoyance prend effet après acceptation de l'organisme assureur du Groupe Mornay. L'adhésion est conclue de la date d'effet jusqu'au 31 décembre suivant. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année.