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C’est une déclaration nominative qui fait apparaître, pour chacun des salariés occupés dans l’entreprise, le montant des rémunérations payées au cours de l’exercice précédent.
C’est à partir des informations portées sur ce document que nous :
- calculons le montant des cotisations dues et les comparons aux cotisations versées afin de régulariser l’exercice.
- calculons le nombre de points acquis durant l’exercice pour chaque salarié,
Les salaires doivent être déclarés au plus tard le 31 janvier de l’exercice suivant le versement des rémunérations.
Les mouvements de personnel signalés par l'entreprise à l'aide des déclarations d'affiliation-radiation du personnel sont pris en compte lors des déclarations annuelles de salaires.
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