Âge des apprentis
Les apprentis doivent être âgés de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début de l’apprentissage.
Durée de l’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage peut :
- varier entre 1 et 3 ans,
- être désormais adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.
Dans ce cas, la durée est fixée en fonction de l’évaluation des compétences et après accord des autorités compétentes.
Lorsque la durée est minorée, pour déterminer la rémunération, l’apprenti est considéré comme ayant effectué la durée correspondant à cette minoration.
Lorsque la durée excède la durée normale d’apprentissage, la rémunération est celle fixée pour l’année correspondant à cette période de dépassement.
Rémunération minimale des apprentis
La rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.
Les taux sont fixés par décret en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage.
Assiette des cotisations sociales
Les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire et du régime de prévoyance sont calculées sur une assiette égale au salaire minimum applicable aux apprentis après déduction d’une fraction égale à 11 % du SMIC.
Il n’est donc pas tenu compte de la rémunération réelle de l’apprenti, ni de son horaire de travail ou du montant des avantages en nature éventuels.
En fonction de l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 10 salariés), l'employeur est redevable ou non de certaines cotisations.
