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Nos conventions collectives

Hôtels - Cafés - Restaurants - Régime de santé

Le Groupe Mornay partenaire des Hôtels, Cafés, Restaurants

 

Le 6 octobre 2010, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés de la Branche des Hôtels-Cafés-Restaurants ont signé un accord instaurant un régime de remboursement de frais santé au profit de tous les salariés du secteur : HCR Santé.

 

Par cet accord étendu le 24 décembre 2010, la Branche complète le régime de prévoyance instauré depuis le 1er janvier 2005.

 

Nouveau : un salarié justifie d’une dispense d’affiliation au régime Frais de santé HCR, complétez l’attestation prévue à cette effet et téléchargeable dans l'onglet Documentation.

 

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DescriptifAvantagesGarantiesCotisationsDocumentation

 

Depuis le 1er janvier 2011 les entreprises dont l’activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants doivent obligatoirement se mettre en conformité avec cet accord en adhérant au régime HCR Santé auprès d’un des 3 organismes désignés pour assurer ce régime : Malakoff Médéric Prévoyance (Groupe Malakoff Médéric), l’IPGM (KLESIA) et Audiens Prévoyance (Groupe Audiens).

 

GPS (Gestion Prestation Service) est l'organisme qui a été choisi pour assurer la gestion administrative du régime HCR Santé et des régimes complémentaires, notamment en ce qui concerne les affiliations et les prestations.

 

Consultez la carte de répartition de compétences - Santé

 

 


Les entreprises concernées

Sont concernées toutes les entreprises de la branche
Hôtels-Cafés-Restaurants, répertoriées aux codes NAF2 suivants :

 

  • 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
  • 56.10A - Restauration traditionnelle
  • 56.10B - Cafétérias et autres libres-services*
  • 56.30Z - Débits de boissons**
  • 56.21Z - Services des traiteurs
  • 93.11Z - Bowlings

 

(*) à l'exclusion des établissements de chaînes dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne commerciale identique.
(**) y compris discothèques adhérentes aux organisations signataires

 

 


Les salariés concernés

Tous les salariés des entreprises sont concernés quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, saisonniers…) et la durée de leur temps de travail (temps plein ou temps partiel).

 

Pour bénéficier du régime, le salarié doit avoir un mois civil entier et avoir travaillé du 1er au dernier jour du mois (exemple ci-après).

 

Une fois l’ancienneté acquise, le salarié bénéficie des garanties de façon rétroactive à la date de son embauche, sauf pour les garanties optiques et dentaires qui sont ouvertes après 1 mois civil entier d’emploi (donc pas de rétroactivité).

 

Salarié entré le Anciénneté acquise le Bénéfice des principales garanties à partir du Bénéfice des garanties optiques/dentaires à partir du
15/02 31/03 15/02 01/04
02/03 30/04 02/03 01/05
01/09 30/09 01/09 01/10

 

A noter : ne bénéficiera jamais du régime

  • le salarié entré le 15.01 et sorti le 02.02
  • entré le 02.03 et sorti le 28.04

 

Seuls les salariés répondant aux conditions suivantes peuvent être dispensés d’affiliation :

 

  • Les bénéficiaires de la CMU-C (jusqu’à échéance de leurs droits).
  • Les salariés à temps très partiel pour lesquels la cotisation du régime frais de santé est au moins égale à 10% de leur rémunération brute.
  • A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2011 maximum, les salariés ayant déjà souscrit un contrat individuel frais de santé. A noter : ils disposent d’un délai de 12 mois maximum à compter de l’entrée en vigueur de l’accord pour rejoindre le régime frais de santé de la branche.

 

Les salariés répondant à ces conditions doivent expressément renoncer à leur affiliation et justifier de leur situation (bénéficiaires de la CMU-C et titulaires d’une couverture santé à titre individuel)

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