Les entreprises de la branche professionnelle des Hôtels-Cafés-Restaurants, bénéficient d’un régime obligatoire de Prévoyance (décès, arrêt de travail).

 

KLESIA a été co-designé par vos partenaires sociaux pour assurer ce régime, conseiller, informer et accompagner les entreprises se situant dans les départements suivants

 

Consultez la carte de répartition de compétences - Prévoyance

 

 

Les entreprises concernées

Sont concernées toutes les entreprises de la branche
Hôtels-Cafés-Restaurants, répertoriées aux codes NAF2 suivants :

 

• 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
• 56.10A - Restauration traditionnelle
• 56.10B - Cafétérias et autres libres-services*
• 56.30Z - Débits de boissons**
• 56.21Z - Services des traiteurs
• 93.11Z - Bowlings

 

(*) à l'exclusion des établissements de chaînes dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de 3 établissements ayant une enseigne commerciale identique.
(**) y compris discothèques adhérentes aux organisations signataires

 

 

Les salariés concernés

Ensemble des salariés cadres et non cadres, titulaires d’un contrat de travail avec l’entreprise (CDD, CDI y compris les apprentis, le personnel administratif, les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance, les temps partiels et extras).

 

Pour les entreprises
de la branche

• Vous remplissez à tout moment vos obligations conventionnelles,
• Vous permettez à vos salariés d'être protégés, eux et leurs familles, face aux risques décès, incapacité de travail ou invalidité.
• Vous bénéficiez dès la mise en place du régime dans votre entreprise des conseils d’experts de la protection sociale et d’un suivi très pointu par les partenaires sociaux de votre secteur d’activité,
• Vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable, à travers le contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire instauré dans votre entreprise : vos cotisations sont, déductibles du bénéfice imposable dans la limite des plafonds fiscaux et sociaux, et exonérées de charges sociales

 

Pour les salariés
de la branche

• Les salariés ont accès à des garanties complètes en prévoyance et peuvent bénéficier d’options complémentaires venant renforcer les garanties conventionnelles,
• Un coût moindre pour chaque salarié grâce à des garanties négociées et mutualisées entre toutes les entreprises de la branche,
• Des cotisations déductibles du revenu imposable du salarié dans la limite des plafonds fiscaux et sociaux.

 

 

Les garanties conventionnelles
de Prévoyance

salariés cadres et non cadres

 

Tableau descriptif des garanties

Garanties	Niveau des prestations
Décès de base
Quelle que soit la situation de famille :   Capital décès toutes causes En cas de décès du salarié, versement d’un capital aux bénéficiaires désignés Ce capital est versé par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive   Capital décès accidentel Versement d’un capital supplémentaire si le décès intervient dans les 6 mois suivant l’accident (non versé en cas d’invalidité absolue et définitive)	150% TA            100% capital décès
Double effet
En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint du salarié non séparé, du concubin notoire ou du partenaire lié par un PACS, avec des enfants à charge et nés de l’union	150% TA
Rente éducation
En cas de décès du salarié, versement au profit de chaque enfant à charge d’une rente éducation Jusqu’au 8e anniversaire Du 8e au 18e anniversaire (26e anniversaire en cas de poursuite d’études). Orphelin de père et de mère   La rente d’éducation est versée par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive	12%   18% Doublement de la rente
Ou rente de conjoint substitutive (si absence d'enfant à charge)
En cas de décès du salarié, versement au profit du conjoint du salarié non séparé, du concubin notoire ou du partenaire lié par un PACS, d’une rente de conjoint substitutive Durée maximale : 5 ans	5% TA
Incapacité de travail
Franchise Montant des indemnités	90 jours continus d’arrêt de travail 70% TA
Invalidité
Rente 1ère catégorie Rente 2ème ou 3ème catégorie	45% TA 70% TA
Accident du travail et maladie professionnelle
Taux d’incapacité égal ou supérieur à 33% et inférieur à 66% Taux d’incapacité égal ou supérieur à 66%	45% TA 70% TA

 

Les cotisations

Cotisations	Non-cadre et cadre
	En pourcentage du salaire brut Limité à la tranche A
Cotisation globale	0,80 %

Cotisation répartie à 50% pour l’employeur et 50% pour le salarié.

 

 

Les garanties complémentaires
de Prévoyance

En complément de l’accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs désignés ont élaboré des garanties spécifiques pour répondre aux obligations et aux besoins des entreprises en matière de protection sociale.

 

• Pour les salariés cadres : une garantie complémentaire obligatoire
  Selon les termes de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, tout employeur doit cotiser à hauteur de 1,50 % sur la tranche A du salaire de chacun de ses salariés cadres. Cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et doit être affectée en priorité au risque décès. Nous avons conçu une offre spécialement adaptée pour répondre à cette obligation conventionnelle.
  
  
• Pour tous les salariés : des garanties optionnelles
  Dans le cadre de leur politique sociale, les employeurs ont la possibilité de compléter le dispositif obligatoire prévu par l'accord de Prévoyance, grâce à une gamme de prestations dédiées aux salariés cadres et non cadres.

L’OFFRE « MENSUALISATION »

Une offre a été élaborée pour permettre à l’employeur de respecter son obligation de maintien de salaire des salariés en arrêt de travail, en complément du régime conventionnel de prévoyance. Une mise à jour de l’offre a été réalisée suite à la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008, qui a modifié les conditions de franchise et d’ancienneté de ce maintien de salaire.

 

L’OFFRE TNS

Pour se protéger, eux-mêmes et leur famille, les dirigeants non salariés trouveront auprès de leur organisme assureur des garanties spécifiquement adaptées à leur statut.
Indispensables pour faire face aux frais de soins, différentes formules de complémentaire santé permettent de répondre avec précision aux besoins de chacun. De même, l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès font l'objet de garanties sur mesure. Tous ces modes de protection bénéficient des avantages fiscaux prévus par la Loi Madelin.

 

En savoir plus sur l’offre de mensualisation HCR

 

• fiche commerciale
• demande d’adhésion

 

Pour toute information complémentaire, consultez le site HCR Prévoyance.

 

Pour faciliter vos démarches déclaratives, nous vous proposons deux simulateurs vous permettant de calculer le montant de vos cotisations en Prévoyance et en Frais de Santé.

 

Accédez aux calculateurs

 

Pour en
savoir plus

Téléchargez les documents relatifs à la branche professionnelle des Hôtels - Cafés - Restaurants :

• Fiche de présentation du régime conventionnel
• Fiche répartition géographique entre co-assureurs
• Demande d’adhésion au régime conventionnel
• Fiche de présentation de la garantie mensualisation
• Demande d’adhésion offre mensualisation